Jusqu’à présent pour les associations et leurs gestionnaires dans le secteur de la santé et de l’action sociale, les systèmes de paiement des avances étaient variés : une avance au cours du premier trimestre, quatre avances de 22,50 %, deux avances semestrielles, … ce qui entraînait des soucis financiers pour les associations dans le secteur de la santé et de l’action sociale dans la gestion de leurs actions de terrain et pour le paiement de leurs employés.

Bonne nouvelle – oui, cela existe encore sous nos cieux houleux et mérite d’être souligné – puisque le processus d’octroi et de contrôle est à présent simplifié. Cette décision était attendue depuis des années par les acteurs dits du « non-marchand » avec notamment les services d’aide aux familles, les relais sociaux, les associations de santé intégrée, les centres de planning, les centres d’accueil pour personnes âgées, … soit pas moins de 613 associations qui portent avec le secteur public 1.740 projets d’entreprenariat social essentiels à la vie en société et aux conditions d’un réel développement économique et social.

L’objectif de cette mesure prise par Maxime Prévot, Ministre wallon de la Santé et de l’Action sociale, est d’éviter tout problème de trésorerie aux associations dans les secteurs de la santé et de l’action sociale en leur octroyant une avance sur leur subvention annuelle en début d’année. Cette décision concerne des avances sur un budget global de près de 292 millions d’euros. Dès 2015, une avance, correspondant à 85 % du montant indexé de la dernière subvention octroyée, sera liquidée au plus tard le 1er mars de l’année de subvention. Une seconde avance au plus tard le 1er septembre et enfin, le solde sera versé après vérification du dossier par l’administration.

Cette mesure vise également à appliquer le principe de confiance dans le contrôle de ces subventions. Le dossier justificatif des associations devra être adressé à l’administration pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention (soit début 2016 pour les subventions 2015). Il sera simplifié et se composera désormais d’une déclaration sur l’honneur, d’une déclaration de créance et d’un décompte récapitulatif.

Cerise sur le gâteau, la décision vise l’harmonisation, la simplification et la dématérialisation du rapport d’activités. Seules les données qui seront réellement exploitées seront collectées. Cela permettra de disposer des chiffres-clés par secteur, de suivre leur évolution sur plusieurs années et d’établir « un baromètre des secteurs de la Santé et de l’Action sociale en Wallonie ». Plus simple, plus facile, plus efficace. A suivre donc.